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GROUPE ASSUR

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Conformité

Intégrez le devoir de conseil DDA, le KYC/LCB-FT et le registre RGPD dans vos parcours digitaux.

Hybride6 à 10 semaines selon le périmètre réglementaire et les intégrations KYCCompagnieGrossiste / MGACourtier

Le problème

Les distributeurs d'assurance sont soumis à des obligations réglementaires croissantes : devoir de conseil formalisé (DDA/IDD), lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), connaissance du client (KYC), et conformité au RGPD. La multiplication de ces exigences crée une charge administrative lourde si elles ne sont pas intégrées nativement dans les outils de distribution et de gestion. En cas de contrôle, l'absence de traçabilité documentée expose les acteurs à des sanctions de l'ACPR, de l'AMF ou de leur régulateur local.

Ce que ça fait

  1. 01Intègre le parcours de devoir de conseil DDA dans les flux de souscription : recueil des besoins, analyse, adéquation de l'offre, documentation
  2. 02Automatise les vérifications KYC : identité, justificatif de domicile, PPE, sanctions et listes noires internationales
  3. 03Gère le dispositif LCB-FT : évaluation du risque client, alertes, déclarations de soupçon (DS) et traçabilité
  4. 04Maintient le registre des traitements RGPD et gère les droits des personnes (accès, rectification, effacement)
  5. 05Génère les documents réglementaires requis : DER/IPID, fiche de conseil, contrat, conditions particulières
  6. 06Produit les rapports de conformité et les journaux d'audit pour les contrôles internes et les autorités de supervision

Modules inclus

  • Parcours de devoir de conseil (recueil des besoins, analyse d'adéquation)
  • Vérification d'identité et KYC (OCR pièce d'identité, liveness)
  • Filtrage PPE, sanctions et listes noires
  • Moteur de scoring LCB-FT
  • Gestion des déclarations de soupçon
  • Registre des traitements RGPD
  • Gestion des droits des personnes (accès, rectification, portabilité, effacement)
  • Générateur de documents réglementaires (DER, IPID, fiche de conseil)
  • Journal d'audit et rapports de conformité

Pour qui ?

Profils

CompagnieGrossiste / MGACourtier

Branches concernées

IARD ParticuliersIARD EntreprisesSantéPrévoyanceEmprunteurVie-ÉpargneRisques spéciaux

Intégrations

  • Fournisseurs KYC (Onfido, Jumio, IDnow, locaux)
  • Listes de sanctions (OFAC, UE, ONU)
  • Bases PPE et registres du commerce
  • Cellule de renseignement financier (Tracfin, UMFCCC…)
  • SIG et CRM (pour l'alimentation des journaux d'audit)

Questions fréquentes

Le module DDA couvre-t-il toutes les branches ou seulement certaines ?
Le parcours de devoir de conseil est configurable par branche. Les exigences documentaires varient selon la nature du produit (non-vie, vie, produits d'investissement fondés sur l'assurance — IBIP). Le module couvre l'ensemble des branches distribuées, avec les adaptations requises par la réglementation pour chacune.
Quelle est la position du dispositif par rapport à la réglementation israélienne ?
Pour les activités sur le marché israélien, le module intègre les exigences de la loi sur le contrôle des assurances (חוק הפיקוח על שירותים פיננסיים - ביטוח, תשמ"א-1981), les circulaires du Commissaire aux assurances en matière de devoir de conseil et les obligations de la loi sur la protection de la vie privée. [À COMPLÉTER : valider avec un conseiller juridique local]
Le journal d'audit est-il utilisable en cas de contrôle ACPR ?
Oui. Le journal d'audit enregistre de manière immuable chaque action : consultation d'un dossier, modification, envoi d'un document, résultat d'une vérification KYC. Il est exportable en format structuré et peut être fourni directement aux équipes d'inspection ou de conformité.

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